J.O. 244 du 19 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR : DEVO0540381A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 12 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 26 octobre 1999,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
Représentants des collectivités territoriales
M. Pierre Augey.
M. Bernard Bousquet.
M. Bernard Cazeau.
M. Jean Cambon.
M. Francis Daguzan.
M. Gaston Escude.
M. Claude Jousseaume.
M. Jean Launay.
M. René Massat.
Mme Muriel Padovani-Lorioux.
M. René Quatrefages.
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Richard Iriarte.
M. Frédéric Cameo Ponz.
M. Pierre Bouges.
M. Paul Batigne.
M. Jacques Bex.
M. Yves Casenove.
M. Jean Comby.
M. Jean-Marc Dubis.
M. Marcel Menier.
M. Michel Paquet.
M. Henri Tardieu.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
Du budget :
Le trésorier payeur général de la région Midi-Pyrénées.
De la consommation :
Le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
De l'habitat :
Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.
Des transports :
Le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
De l'agriculture :
L'ingénieur général chargé du bassin Adou-Garonne.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux.
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Robert Estrade.
Suppléant : Mme Marie-Christine Moulis.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Nelly Olin